Version à jour à juillet 2021
Ce Guide social de l’employeur a été conçu afin de répondre à vos premières interrogations en matière sociale. Il a été rédigé par l’Ordre des Experts-Comptables.
Il n’est pas exhaustif et a une vocation purement indicative.
Il présente les principales règles du droit du travail sans tenir compte des dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise.
Votre expert-comptable et notre service social sont à votre disposition pour approfondir toutes vos questions.
Droit applicable
- Fiche 1 Convention collective
- Fiche 2 Accord d’entreprise
- Fiche 3 Règlement intérieur
- Fiche 4 Charte informatique
Embauche de salarié
- Fiche 5 Formalités d’embauche
- Fiche 6 Embauche d’un salarié étranger
- Fiche 7 Embauche d’un salarié mineur
- Fiche 8 Médecine du travail
- Fiche 9 Prévoyance et retraite complémentaire
Affichage et registres
- Fiche 10 Affichages obligatoires
- Fiche 11 Registres
Contrat de travail / Apprentissage / Stage
- Fiche 12 Contrat de travail à durée indéterminée
- Fiche 13 Contrat de travail à durée déterminée
- Fiche 14 Contrat de travail à temps partiel
- Fiche 15 Contrat de travail temporaire (intérim)
- Fiche 16 Contrat d’apprentissage
- Fiche 17 Stage en entreprise
Exécution du contrat de travail
- Fiche 18 Rémunération
- Fiche 19 Maladie
- Fiche 20 Accident du travail et maladie professionnelle
- Fiche 21 Maternité
- Fiche 22 Congés payés
- Fiche 23 Activité partielle
- Fiche 24 Formation professionnelle
- Fiche 25 Entretiens obligatoires
- Fiche 26 Télétravail
Durée du travail
- Fiche 27 Durées maximales du travail, repos obligatoires, décomptes du temps de travail
- Fiche 28 Heures supplémentaires
- Fiche 29 Forfait en heures et en jours
Rupture du contrat
- Fiche 30 Licenciement pour motif personnel
- Fiche 31 Licenciement individuel pour motif économique
- Fiche 32 Démission
- Fiche 33 Rupture conventionnelle
- Fiche 34 Départ et mise à la retraite
- Fiche 35 Fin du contrat à durée déterminée
Instance représentative du personnel
- Fiche 36 Représentants du personnel :
comité social et économique - Fidéliser et motiver le salarié
- Fiche 37 Épargne salariale
- Fiche 38 Avantages non soumis à cotisations : chèque-vacances, bons d’achat et cadeaux, titres restaurant